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Êtes-vous parent ou responsable légal d’un enfant de nationalité étrangère ? Souhaitez-vous le scolariser en France ? Dans ce cas, vous vous demandez sûrement comment procéder et quels sont les démarches à effectuer. Pour commencer, sachez qu’en France, tous les enfants de 3 à 16 ans sont obligatoirement scolarisés, qu’ils soient francophones ou non, Français ou étrangers. Dans cet article, nous vous expliquons toute la procédure pour inscrire votre protégé, et tous les documents nécessaires.
Les documents à préparer pour l’inscription d’un étranger
Pour inscrire un enfant arrivant de l’étranger dans une école française, vous devez fournir un certain nombre de documents. Le plus important reste celui qui prouve l’identité du futur élève et établit sa filiation. Par conséquent, vous devez prévoir un extrait d’acte de naissance avec filiation. Pour l’obtenir, cliquez sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/ et suivez les différentes étapes. Grâce à cette pièce, vous pourrez confirmer l’identité de l’enfant (prénoms, sexe, âge et filiation) et justifier votre lien avec lui.
Ensuite, le reste des documents à fournir dépendra de l’établissement où il sera inscrit. Mais en général, l’administration réclame :
- Une traduction réalisée par un traducteur assermenté des documents ;
- Un carnet de santé avec les vaccins à jour ;
- Le certificat d’inscription de la mairie ;
- L’avis des services académiques pour l’orientation pédagogique de l’enfant.
Notez toutefois que les établissements scolaires n’ont pas le droit de réclamer les titres de séjour ou d’autres documents des parents étrangers. Et si l’enfant est déjà majeur, il devra plutôt solliciter un visa long séjour valant titre de séjour pour étudier en France.
Les formalités à remplir avant l’inscription de l’enfant
Si vous devez inscrire l’enfant arrivant de l’étranger dans une école primaire, une procédure à deux étapes est prévue. Tout d’abord, rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence en France pour effectuer une demande. En fonction des places disponibles et du profil scolaire de l’élève, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription. Ce document mentionnera le nom ainsi que les coordonnés de l’établissement où vous devez inscrire l’enfant.
Pour la deuxième étape, vous devez contacter le Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et enfants du voyage (Casnav) le plus proche de votre résidence principale. Là, l’enfant rencontrera un conseiller d’orientation psychologue. Ce professionnel étudiera ensuite son parcours scolaire et enverra les résultats aux services de l’académie. Il reviendra à cette dernière de préciser l’affectation de l’élève en fonction de son niveau.
La suite de la procédure pour la scolarisation d’un enfant étranger
Dès que vous disposez de tous les documents obligatoires, vous pouvez continuer la procédure et inscrire l’enfant dans son établissement. Pour le faire, voici les différentes étapes à suivre :
- L’inscription d’un enfant scolarisé : si votre protégé a déjà été scolarisé dans son pays d’origine, vous pouvez l’inscrire dans une classe ordinaire selon son niveau scolaire ;
- L’inscription d’un enfant non scolarisé ou très peu : dans ce cas, il devra d’abord intégrer à plein temps une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants afin d’apprendre le français avant de rejoindre une classe ordinaire ;
- L’intégration au sein de sa classe : selon son niveau scolaire, l’enfant pourra maintenant intégrer une classe ordinaire et suivre les cours. Mais il aura besoin de temps pour surmonter quelques difficultés et créer des liens avec ses camarades.
Puisqu’il vient d’arriver dans un nouveau pays, l’enfant pourrait avoir du mal à s’en sortir à ses débuts. Vous devez donc faire preuve de patience avec lui et suivre son évolution. Échangez régulièrement avec lui après l’école pour l’aider. N’hésitez pas non plus à rencontrer ses enseignants afin de vous assurer de ses progrès et des éventuelles difficultés.
