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Le Comité Social Economique (CSE) correspond à l’organisation représentative du personnel de l’entreprise. Celle-ci est obligatoire dès le moment où une entreprise emploie au moins 11 salariés. Elle a été réformée puis mise en place le 1er janvier 2018, et a pour but de représenter au mieux les intérêts de l’ensemble des salariés.
Le Comité Social Economique
Définition du CSE
Le Comité Social Economique consiste en une fusion des instances représentatives du personnel déjà mis en place dans une entreprise. Il s’agit du Comité d’Entreprise (CE), du CHSCT et des Délégués du Personnel (DP). La création du CSE correspond en l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années, avec notamment des attributions abondantes. Les élus doivent alors renouveler leur imagination afin de mieux organiser l’ensemble des salariés d’une entreprise.
Quid du SSCT
Il faut savoir que l’établissement du CSE va de pair avec la création de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dans certaines entreprises. La SSCT a pour vocation de seconder le CSE. Elle est composée de membres élus au sein du CSE qui peuvent bénéficier d’une formation CSE. Ces derniers peuvent entre autres suivre une formation santé et sécurité des conditions de travail. Présidée par l’employeur, la SSCT traite les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Elle ne possède pas de réelle autonomie puisque c’est le CSE qui décide de son fonctionnement et qui régit la plupart de ses tâches. Les membres bénéficient alors d’un rôle de consultant.
Pourquoi se former au CSE ?
Comme dit précédemment, suivre une formation cse est indispensable pour se familiariser avec le fonctionnement et les missions du CSE. Les intéressés doivent en effet connaître chaque aspect du CSE, depuis sa mise en place avec l’organisation des élections jusqu’aux mandats des membres élus et ses spécificités en fonction de la taille de l’entreprise. La formation CSE est nécessaire afin que l’élu de la DP puisse exercer au mieux toutes ses missions et garantir ainsi le fonctionnement optimal du CSE, en défendant les intérêts des salariés. Le suivi d’une formation CSE est donc obligatoire pour l’élu qui souhaite assurer au mieux son rôle et ses missions. La formation est d’autant plus importante compte tenu de la fusion des anciennes instances au sein du CSE. Les responsabilités et le périmètre des élus sont plus vastes et requièrent de maîtriser davantage de sujets économiques, financiers, sociaux, juridiques et environnementaux.
Une formation consacrée par le Code du Travail
- le Code du Travail octroie alors aux élus du CSE un droit à la formation pour qu’ils puissent se former convenablement à leurs futures fonctions ;
- cette formation permet de mieux comprendre les rôles de délégation du personnel et les missions du CSE, mieux dialoguer avec l’employeur, mieux répondre aux besoins des salariés et mieux anticiper la mauvaise gestion du CSE.
Quelle est la durée de formation du CSE ?
La formation CSE obligatoire ou « économique » dure 5 jours tout au plus. Si l’élu titulaire effectue une formation CSE de 5 jours, l’employeur sera dans l’obligation de payer le salaire de celui-ci. Le droit à une formation économique de l’élu titulaire s’exerce généralement dès le début de son mandat. Raison pour laquelle elle est également appelée « formation initiale ». Toutefois, il est possible de suivre cette formation à n’importe quel moment. Selon l’article L. 2315-17 du Code du Travail, elle est renouvelée dès lors que les représentants exercent leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Au-delà des 5 jours de formation, l’élu titulaire sera obligé de prendre des heures de délégation afin de se former. Chaque élu doit apprendre les bases du CSE pendant une courte formation de 2 à 3 jours.
